Vos données
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données L'art Napulè collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle couvre le site, la commande en ligne, le programme de fidélité et le jeu accessible depuis la vitrine.
Dernière mise à jour
Les valeurs marquées [TO_BE_PROVIDED_BY_CLIENT] doivent être complétées par le restaurant avant la mise en ligne.
01
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société qui exploite le restaurant L'art Napulè, dont les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
- Responsable du traitement
- L'art Napulè, La Casa del Napoli
- Adresse
- 4 boulevard de Clichy, 75009 Paris
- Contact pour vos données
- contact@artnapule.fr
- Téléphone
- 06 61 02 79 79
- Délégué à la protection des données
- [TO_BE_PROVIDED_BY_CLIENT]
02
Données que nous collectons
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour préparer votre commande, vous tenir informé, et faire fonctionner le jeu et la fidélité.
- Identité de contact, votre prénom, votre adresse email et votre numéro de téléphone.
- Données de commande, contenu du panier, mode de commande, créneau choisi, numéro de table, montant payé et numéro de commande.
- Adresse de livraison, rue, code postal, ville, étage et instructions d'accès, uniquement pour les commandes livrées.
- Identifiant technique de l'appareil, un identifiant aléatoire généré par votre navigateur lors d'une participation au jeu.
- Données de fidélité, solde de points, historique des gains et des récompenses utilisées, codes promotionnels émis.
- Données de paiement, traitées directement par notre prestataire de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte.
- Données techniques, journaux de connexion du serveur, nécessaires à la sécurité du service.
03
Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale précise.
- Préparer, encaisser et livrer votre commande
- Exécution du contrat
- Vous informer de l'avancement de la commande
- Exécution du contrat
- Tenir la comptabilité et respecter les obligations fiscales
- Obligation légale
- Gérer le compte de fidélité et envoyer les récompenses
- Exécution du contrat
- Faire participer au jeu et envoyer le lot gagné
- Consentement
- Envoyer les offres commerciales du restaurant
- Consentement
- Empêcher une nouvelle participation au jeu avant le délai autorisé
- Intérêt légitime, prévention de la fraude
- Sécuriser le site et prévenir les abus
- Intérêt légitime
04
Le jeu et l'identifiant d'appareil
La participation au jeu est libre et repose sur votre consentement, recueilli par une case à cocher avant le lancement de la roue. Vous pouvez le retirer à tout moment, ce qui entraîne la suppression de vos coordonnées de notre liste de contacts.
Pour que le jeu reste équitable, un identifiant technique aléatoire est généré par votre navigateur et conservé dans le stockage local de votre appareil, puis enregistré avec votre participation. Il ne contient ni votre nom, ni votre email, ni aucune donnée de navigation. Il sert uniquement à vérifier si cet appareil a déjà joué pendant le délai d'attente défini par le restaurant.
Votre email ou votre téléphone est utilisé pour vous envoyer le code promotionnel gagné, et fait l'objet de la même vérification anti abus. Votre prénom sert uniquement à personnaliser ce message.
Effacer le stockage local de votre navigateur supprime cet identifiant sur votre appareil. La participation déjà enregistrée, elle, reste conservée pendant sa durée de conservation.
05
Durées de conservation
Nous ne gardons pas les données plus longtemps que nécessaire.
- Coordonnées des contacts marketing et des joueurs
- 3 ans à compter de la dernière interaction
- Participations au jeu et identifiant d'appareil associé
- 12 mois
- Compte et historique de fidélité
- 3 ans après la dernière commande
- Commandes, factures et pièces comptables
- 10 ans, obligation légale de conservation comptable
- Adresse de livraison
- Conservée avec la commande correspondante
- Preuve du consentement au jeu et aux offres
- 3 ans à compter du recueil
- Journaux techniques du serveur
- 12 mois
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
06
Destinataires des données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l'équipe du restaurant, pour les seuls besoins du service, et aux prestataires suivants qui agissent sur nos instructions.
- Prestataire de paiement
- Stripe, traitement des paiements par carte et lutte contre la fraude
- Hébergeur du site et de la base de données
- [TO_BE_PROVIDED_BY_CLIENT]
- Prestataire d'envoi des emails
- [TO_BE_PROVIDED_BY_CLIENT]
- Prestataire d'envoi des SMS
- [TO_BE_PROVIDED_BY_CLIENT]
- Livraison des commandes
- [TO_BE_PROVIDED_BY_CLIENT]
07
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires, notamment le prestataire de paiement, peuvent effectuer des traitements hors de l'Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
08
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés, l'accès à l'interface de gestion est protégé par authentification et limité aux personnes qui en ont besoin. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément au règlement général sur la protection des données.
09
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données.
- Droit d'accès, obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
- Droit de rectification, faire corriger une donnée inexacte ou incomplète, par exemple un numéro de téléphone erroné.
- Droit à l'effacement, demander la suppression de vos données, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver, notamment pour les pièces comptables.
- Droit à la limitation, demander le gel temporaire d'un traitement, le temps de vérifier une contestation.
- Droit à la portabilité, recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, et les faire transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement, pour le jeu et pour les offres commerciales, à tout moment, sans que cela remette en cause la validité des envois déjà effectués.
- Directives post mortem, définir le sort de vos données après votre décès.
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Comment exercer vos droits
Écrivez à l'adresse email de contact indiquée sur la page contact, en précisant l'objet de votre demande, ou adressez un courrier au restaurant.
Chaque email d'offre que nous envoyons contient également un lien de désinscription immédiat.
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception, délai qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. En cas de doute sérieux sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.
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Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
- Adresse
- CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site internet
- www.cnil.fr
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Mineurs
Le jeu et le programme de fidélité s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de quinze ans sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale. Si une telle collecte nous est signalée, les données sont supprimées.
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Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer avec le service, par exemple lors de l'ajout d'un nouveau prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important sur une finalité ou une base légale, nous vous en informons et, si nécessaire, nous recueillons à nouveau votre consentement.
