Conditions générales de vente

01

Objet et champ d'application

Ces conditions générales de vente encadrent la vente de plats préparés et de boissons par le restaurant L'art Napulè à des clients particuliers, via ce site ou via le service de commande à table.

Elles s'appliquent aux trois modes de commande proposés, la livraison à domicile, le Click and Collect et la commande sur place. Toute commande vaut acceptation pleine et entière de la version en vigueur au jour de la commande.

Les informations complètes sur le vendeur figurent dans les mentions légales du site.

02

Produits et disponibilité

Nos plats sont préparés à la commande, à partir de produits frais. La carte en ligne reflète la disponibilité du moment, un produit peut devenir indisponible en cours de service.

Si un produit devient indisponible après la validation de votre commande, nous vous contactons pour proposer un remplacement ou le remboursement de la ligne concernée.

La vente de boissons alcoolisées, lorsqu'elle est proposée, est interdite aux mineurs. Une pièce d'identité peut être demandée à la remise de la commande.

03

Prix, taxes et frais

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA au taux en vigueur, soit 10 pour cent sur les denrées alimentaires vendues sur place ou à emporter et 20 pour cent sur les boissons alcoolisées.

Les frais de livraison éventuels sont affichés séparément dans le panier, avant tout paiement. Le montant total à payer est celui du récapitulatif affiché au moment de valider la commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

04

Passer commande

Vous composez votre panier, vous choisissez votre mode de commande, vous renseignez les coordonnées nécessaires puis vous validez le paiement. Un récapitulatif s'affiche avant chaque validation.

La commande devient ferme dès la confirmation du paiement, ou dès la validation en caisse pour un paiement sur place. Un numéro de commande vous est communiqué, il permet d'en suivre la préparation.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande manifestement abusive ou frauduleuse, ou impossible à préparer dans le respect de nos règles d'hygiène.

05

Livraison

La livraison est proposée dans un périmètre limité autour du restaurant. Votre code postal est vérifié avant le paiement, une adresse hors zone ne peut pas être validée en livraison mais reste commandable en Click and Collect ou sur place.

Le délai annoncé lors de la commande est une estimation liée au trafic et à l'affluence en cuisine. Un retard raisonnable n'ouvre pas droit à un remboursement.

Vous devez indiquer une adresse complète et un numéro de téléphone joignable, avec le code d'accès et l'étage le cas échéant. Si personne ne répond à l'arrivée du livreur, celui-ci patiente dix minutes, puis la commande est considérée comme livrée et n'est pas remboursée.

Codes postaux livrés

75009, 75017, 75018

Frais de livraison

3,50 €

Commande minimum

15,00 €

Les frais de livraison et le minimum de commande sont rappelés dans le panier avant tout paiement.

06

Click and Collect

Vous choisissez un créneau de retrait parmi ceux proposés. Votre commande est préparée pour ce créneau et vous êtes prévenu dès qu'elle est prête.

La commande est maintenue à votre disposition pendant trente minutes après l'heure du créneau. Passé un délai de deux heures, une commande non retirée ne peut plus être remise pour des raisons d'hygiène et ne donne pas lieu à remboursement.

Le retrait se fait au comptoir, sur présentation du numéro de commande.

07

Commande et paiement sur place

En salle, le QR code apposé sur la table ouvre la carte avec votre numéro de table déjà renseigné. La commande part en cuisine dès sa validation.

Selon le réglage du service, le paiement se fait en ligne au moment de la commande ou directement en caisse. Le mode disponible est affiché à l'écran avant la validation.

Les prix affichés en salle sont nets, service compris. Aucun supplément de service n'est ajouté.

08

Paiement

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire Stripe, qui assure la sécurité de la transaction et l'authentification forte du porteur lorsque sa banque l'exige.

Aucune donnée de carte bancaire n'est saisie ni conservée sur nos serveurs. Le débit intervient à la validation de la commande.

Si l'autorisation de paiement est refusée, la commande n'est pas transmise en cuisine. Pour un paiement en caisse, la commande est enregistrée puis réglée au comptoir.

09

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux prestations de restauration fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Une commande de plats préparés, en livraison, en Click and Collect ou sur place, ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation une fois la préparation lancée.

Cette exclusion ne retire rien à vos garanties légales, ni à votre droit d'obtenir une solution en cas de commande non conforme, décrit ci-dessous.

10

Annulation, erreur et remboursement

Tant que la préparation n'a pas commencé, appelez le restaurant pour annuler votre commande. Le remboursement est alors intégral.

Une fois la commande en préparation, elle ne peut plus être annulée, les denrées étant déjà engagées.

Si un article manque, si la commande ne correspond pas, ou si un plat est arrivé dans un état manifestement anormal, signalez-le dans les vingt-quatre heures avec votre numéro de commande et, si possible, une photographie. Nous proposons selon le cas le remplacement de l'article ou son remboursement.

Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, sous quatorze jours au plus tard à compter de notre accord.

11

Codes promotionnels et lots du jeu

Les codes obtenus par le jeu ou par le programme de fidélité sont personnels et à usage unique.

• Un seul code peut être utilisé par commande. Les codes ne sont cumulables ni entre eux, ni avec une autre offre en cours.
• La réduction porte sur le total des produits, elle ne s'applique pas aux frais de livraison.
• Chaque code porte une date de validité, affichée au moment où il est remis et rappelée dans le message de confirmation. Passé cette date, il ne peut plus être utilisé.
• Un code n'a aucune valeur monétaire, il ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni revendu.
• Un code utilisé sur une commande annulée avant le lancement de la préparation est réactivé.

La participation au jeu est encadrée par la politique de confidentialité, qui détaille les données collectées à cette occasion.

12

Programme de fidélité

Les points de fidélité sont crédités automatiquement après chaque commande payée, sur la base du téléphone ou de l'email utilisé lors de la commande.

Les points sont personnels, non transférables et sans valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

Au seuil atteint, la récompense est envoyée sous forme de code promotionnel et suit les mêmes règles que les autres codes.

13

Allergènes et information alimentaire

Les quatorze allergènes à déclaration obligatoire prévus par le règlement européen 1169/2011 sont indiqués sur chaque fiche produit de la carte en ligne, et disponibles sur demande au comptoir.

Notre cuisine manipule en permanence de la farine de blé, des oeufs, du lait et des fruits à coque. Malgré notre vigilance, nous ne pouvons pas garantir l'absence totale de traces d'un allergène dans un plat.

En cas d'allergie sévère, appelez le restaurant avant de commander, afin que nous puissions vous dire honnêtement ce qui est possible.

14

Réclamations et service client

Toute réclamation se fait par téléphone ou par email, aux coordonnées indiquées sur la page contact, en précisant votre numéro de commande et la date.

Nous nous engageons à répondre sous quarante-huit heures ouvrées. Si la réponse ne vous convient pas, la procédure de médiation décrite dans les mentions légales reste ouverte.

15

Responsabilité

Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun pour les manquements qui nous sont imputables. Elle ne peut pas être retenue en cas de force majeure, d'adresse erronée communiquée par le client, d'absence à la livraison, ou de mauvaise conservation d'un plat après sa remise.

Les plats sont préparés pour une consommation immédiate. Passé deux heures après la remise, leur conservation relève du client.

16

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.

Si aucune solution n'est trouvée, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles du code de procédure civile.

17

Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, notamment pour suivre une évolution réglementaire ou l'ajout d'un service. La version applicable à votre commande est celle en ligne au jour de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.